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5 février 2013 2 05 /02 /février /2013 10:15

Panneau Pont de l'Arche

La prochaine séance du conseil municipal se déroulera le lundi 11 février 2013 en mairie à 20h30.

A coté des délibérations techniques, les élus évoqueront notamment les orientations budgétaires qui guideront la construction du budget qui sera voté en mars. Ordre du jour à suivre …

 

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 17 décembre 2012

Informations diverses (SIEGE  et Réforme sur les rythmes scolaires)

Agenda

 

FINANCES

Débat d’Orientations Budgétaires 2013

Engagement et paiement de nouvelles dépenses d’investissement durant la période précédant l’adoption du BP 2013

Subvention à l’association PRESS’EURE

CASE : dossier de subvention pour le four à pain

CG 27 & enveloppe parlementaire : dossier de subvention pour aménagement de la cour de l’école maternelle

Révision du montant des loyers

  

EQUIPEMENT

Centre de loisirs

SIEGE

  

ADMINISTRATION GENERALE

CASE : désignation d’un membre pour la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

 

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

Décisions du Maire

 

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Published by Pont de l'Arche Questions d'avenir - dans Conseil municipal
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