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11 février 2013 1 11 /02 /février /2013 23:05

Si la démarche de Marie Claude Lauret était claire depuis quelques jours et notamment depuis l’assemblée générale de Questions d’avenir le 2 février dernier, c’est à l’occasion du Conseil municipal que l’élue à faire part de son souhait officiel de rejoindre la majorité de Richard Jacquet.

 

Quelques blogs ont fumé ces derniers jours dans le microcosme Archépontain.

 

En cause, l’assemblée générale de Questions d’avenir au début du mois et l’élection de Marie- Claude Lauret au poste de Vice présidente de l’association.

 

Les commentaires anonymes (et qui le resteront), tout comme la lettre ouverte du leader de l’opposition n’auront pas découragé la force de conviction d’une élue qui sait prendre une décision et l’affirmer.

 

Marie Claude Lauret a succinctement en fin de conseil municipal expliqué une position murement réfléchie. Elle s’est dit se retrouver dans une équipe majoritaire qui a su l’accueillir. Elle a fait part de ses engagements politiques au Parti Radical de Gauche, partenaire essentiel de la majorité gouvernementale, mettant en avant la force de conviction d’une autre femme, Christiane Taubira, qui s’est complètement dévoilée ces dernières semaines en défendant le projet de Mariage Pour tous. Elle a aussi expliqué que l’équipe qu’elle avait intégrée en 2008 n’avait pas d’appartenance politique avant que son leader s’associe au Front de Gauche.

Dans la discrétion et la simplicité, Marie Claude Lauret a rappelé que son engagement était personnel. Elle aurait pu souligner que les femmes avaient en France le droit de vote depuis le 21 avril 1944.

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5 février 2013 2 05 /02 /février /2013 10:15

Panneau Pont de l'Arche

La prochaine séance du conseil municipal se déroulera le lundi 11 février 2013 en mairie à 20h30.

A coté des délibérations techniques, les élus évoqueront notamment les orientations budgétaires qui guideront la construction du budget qui sera voté en mars. Ordre du jour à suivre …

 

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 17 décembre 2012

Informations diverses (SIEGE  et Réforme sur les rythmes scolaires)

Agenda

 

FINANCES

Débat d’Orientations Budgétaires 2013

Engagement et paiement de nouvelles dépenses d’investissement durant la période précédant l’adoption du BP 2013

Subvention à l’association PRESS’EURE

CASE : dossier de subvention pour le four à pain

CG 27 & enveloppe parlementaire : dossier de subvention pour aménagement de la cour de l’école maternelle

Révision du montant des loyers

  

EQUIPEMENT

Centre de loisirs

SIEGE

  

ADMINISTRATION GENERALE

CASE : désignation d’un membre pour la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

 

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

Décisions du Maire

 

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27 novembre 2012 2 27 /11 /novembre /2012 23:51

Plus qu’un scoop

Lundi soir le leader de l’opposition, ancien maire de Pont de l’Arche était absent. On notait aussi l’absence des journalistes de La Dépêche. Faut-il y voir un lien de cause à effet ?

C’est vrai que depuis que l’ancien maire ne s’oppose plus, la table de presse à tendance à se vider. Allez, même sans éclats de voix, Pont de l’Arche fera toujours parler d’elle.

 

Un « Siège » pour deux

Patrice Yung, 1er vice-président de la CASE et Philippe Le Gall, directeur général des services ont présenté le rapport d’activité 2011 de l’EPCI.

Des projets passés et à venir, et notamment à Pont de l’Arche et un débat intéressant sur l’avenir de la CASE et de ses compétences. L’occasion pour Patrice Yung de se lancer dans un plaidoyer pour que la CASE prenne à terme la compétence « énergie », et réalise à la place du syndicat présidé par le sénateur Poniatowski, les travaux d’enfouissement sur l’ensemble du territoire.

Quelque chose nous dit que le débat, dans l’Eure, provoquera surchauffe, tension et saut de fusibles !

 

Facturation unique*

Nicolas Bouillon a présenté cette délibération importante, fruit d’un travail de plus de deux années.

La ville jusqu’à aujourd’hui avait autant de système de facturation que de services.

Depuis quelques mois, les factures sont mensuelles et à partir du mois de janvier 2013, elles regrouperont l’intégralité des services (centre de loisirs, service de restauration, accueil périscolaire).

7 tranches de quotient, un taux d’effort de la ville équitablement réparti, une facturation à l’heure du périscolaire et plus au forfait mensuel, pour une plus grande justice sociale.

 

La ville bien représentée

Les élus du conseil municipal ont reconduit pour la CASE 2, les élus qui siégeaient jusque là au conseil communautaire.

Après avoir validé les nouveaux statuts de l’école intercommunale de musique, de danse et de théâtre Erik Satie, les élus ont également reconduit leurs représentants au syndicat, en intégrant parmi eux Daniel Breiner.

 

Une autre, une autre …

Ils en redemandent !

Oh attention ! Les élus n’ont pas tapé des mains ni des pieds comme on peut le faire à la fin d’un concert, mais ils ont néanmoins obtenu une séance supplémentaire avant Noël. Rendez-vous donc le lundi 17 décembre à 20h30 en mairie.

 

*le dossier de la facturation unique fera l’objet d’une présentation plus appfondie très prochainement

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25 novembre 2012 7 25 /11 /novembre /2012 21:21

Le conseil municipal se réunira ce lundi à 20h30 en mairie.

Comme chaque séance, ces réunions sont publiques et vous êtes les bienvenues si vous souhaitez y assister.

A l’ordre du jour notamment, les rapports d’activités de la CASE, l’élection des représentants de la ville dans la 2ème génération de la CASE et à l’école de musique Erik Satie.

Tout l’ordre du jour sur www.pontdelarche.fr ou en cliquant ici

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2 octobre 2012 2 02 /10 /octobre /2012 10:09

muetExtinction de voix

Il faut croire que l’opposition est plus à l’aise à l’écrit qu’à l’oral. On a dit beaucoup de choses sur les écoles, ou plutôt, on a beaucoup écrit !

Lors du Conseil Municipal, Nicolas Bouillon, adjoint à l’éducation, est revenu sur l’arrivée de la 13ème classe au groupe scolaire Maxime Marchand, sans que quiconque ne remette en question le choix des élus. Les amis de l’ancien Maire avaient peut être pris le temps de visiter depuis cette installation ou de questionner les familles, les enfants, et l’enseignante ravies.

 

génieLa marque des « génies »

Paulette Lecureux a exprimé une forte satisfaction devant la délibération visant à approuver la fusion des Communautés Seine Bord et Seine Eure. « L’histoire m’a donné raison, mais ce projet aurait du se faire il y a 10 ans » a-t-elle rappelé.

C’est vrai qu’en 2001, l’équipe municipale de l’époque avait subi des attaques violentes sur l’adhésion de Pont de l’Arche à la CASE. La campagne des municipales s’était faite sur ce point central et l’opposition de l’époque (la même qu’aujourd’hui) avait promis de sortir Pont de l’Arche de la CASE pour rejoindre Seine Bord, promesse vite oubliée, en arrivant aux responsabilités.

Consolation, si le territoire a perdu 10 ans, Pont de l’Arche en a gagné autant, en faisant les bons choix, au bon moment, la marque des « génies », selon Albert Naniyoula.

 

Explication de voteintterogation

La position de l’opposition n’avait pas varié depuis le début du mandat.

Les élus, et ce choix est respectable, n’avait jamais voté en faveur d’un projet de rattachement d’une commune, si cette même commune n’y était pas favorable.

Hier soir, la règle a changé et le groupe d’opposition a validé la fusion des deux EPCI, malgré le désaccord d’une partie des élus de Seine Bord.

Y-aurait-t'il d’autres intérêts qui commandent les votes du groupe minoritaire archépontain ?

 

flopPétard mouillé

Le leader de l’opposition croyait faire un coup en saluant le départ du Directeur des Services Techniques. La chanson est toujours la même : « le Maire est tellement autoritaire que tous les agents veulent quitter cette collectivité… »

Richard Jacquet a donc confirmé, ce qui n’était pas caché puisqu’annoncé en Comité Technique Paritaire devant élus et représentants du personnel. Le DST quitte la collectivité en fin d’année et pourra prétendre à un poste correspondant au grade qu’il a obtenu lors de son passage à Pont de l’Arche. Une évolution de carrière, en somme normale, pour un agent de la fonction publique territoriale. Souhaitons-lui bonne route.

 

Incompétence ?

incompétentQue n’a-t’on pas entendu sur la soi-disant incompétence du maire et de son adjoint à l’équipement sur le centre de loisirs.

Lors du conseil, Richard Jacquet est revenu sur une décision de justice qui condamne la ville de Pont de l’Arche dans une affaire qui l’opposait avec une société ayant réalisé des travaux sur le chantier de la crèche en 2004. Les décisions autoritaires du maire de l’époque et de son « super » premier adjoint ont été définitivement cassées par le tribunal en cour d’appel et de cassation.

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28 septembre 2012 5 28 /09 /septembre /2012 16:33

C’est lundi 1er octobre à 20h30 en mairie que les élus du Conseil se retrouveront pour le traditionnel conseil de rentrée.

Après l’approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 25 juin 2012, les informations et l’agenda, les élus aborderont l’ordre du jour suivant :

 

Au chapitre des finances …
Subventions aux associations

Désignation du titulaire du marché de chauffage des bâtiments communaux

Décision Modificative 

Admission en non valeur

DETR 2013 : demande de subvention

Espace Jeunes (Mille Club)

Ecole maternelle

Fonds de concours CASE 2012 : Effacement des réseaux

Décision modificative relative à la Garantie Individuelle de Ressources (GIR)

Affaire Commune de Pont de l’Arche/LOTRASER

Redevance d’occupation du domaine public par les réseaux de distribution de gaz 2012

Décision Modificative camping municipal

Centre de loisirs : avenant

 

Concernant le Personnel …

Ajustement du tableau des effectifs

Prime de fin d’année 2012

Indemnité de petit équipement et d’usure 2012

Bon d’habillement

Composition du Comité Technique Paritaire

 

En vue de la création du village d’artisans …

Modification du Plan Local d’Urbanisme

 

L’enfance et la jeunesse aussi à l’ordre du jour …

Participation des jeunes à l’Espace Jeunes

Participation du Conseil Général de l’Eure pour la restauration d’un enfant en famille d’accueil

 

Et pour finir, des délibérations importantes concernant l’intercommunalité …

Modification des statuts de la CASE

Avis sur le 2ème Programme Local de l’Habitat  de la CASE (PLH2)

Avis sur la fusion des Communautés d’Agglomérations Seine-Eure et Communauté de communes Seine-Bord

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6 avril 2012 5 06 /04 /avril /2012 09:27

Jeudi 12 avril à 19h30, les élus se réuniront en Conseil municipal.

Un conseil avancé d’une heure pour prendre le temps d’étudier les délibérations à l’ordre du jour et notamment le compte administratif de la ville 2011 et le budget 2012.

 

Le compte administratif retrace la réalité des dépenses et des recettes de la ville sur un exercice et doit être en parfaite conformité avec le compte de gestion du percepteur. Le budget est quant à lui un exercice de prévision des dépenses et des recettes.

Les élus reviendront donc sur la situation financière de la ville et sur l’avenir des collectivités territoriales qui restent sombre, ils débattront des actions de l’année 2012 et du budget d’investissement qui verra un certain nombre de projet se terminer.

Le même exercice se déroulera pour évoquer le budget du camping municipal qui a rouvert ses portes depuis une semaine.

 

Les élus seront amenés à se prononcer sur d’autres dossiers et notamment sur une préemption de bail commercial. Cette possibilité avait été instaurée par les élus au début du mandat fin de développer l’offre de commerce de proximité. Enfin, le Maire proposera une motion de soutien aux salariés de Paris –Normandie.

 

L’ordre du jour intégral est disponible sur le site de la ville : link

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10 janvier 2012 2 10 /01 /janvier /2012 16:10

Le déroulement du Conseil Municipal du 21 novembre dernier a ravivé en moi des souvenirs difficiles. Maire de 1989 à 1995, j’ai été confrontée aux mêmes méthodes :

- provocations

- agressions verbales

- malhonnêteté intellectuelles caractérisées

- manipulations en tous genres

L’opposition de l’époque était ainsi. Elle ne peut avoir changée puisqu’on y retrouve les mêmes personnes.

 

Exemple très actuel, vous écrivez sur votre blog : « ce sont les indemnités allouées à 14 Adjoints contre la moitié précédemment qui plombent le budget de la ville ».

Les habitants de Pont de l’Arche lisent cela et peuvent le croire ! Mais comment un ancien Maire peut-il « balancer » sur la place publique ce genre de propos complètement faux ?

Alors, pour être parfaitement transparent, Le Conseil municipal vote une enveloppe indemnitaire en conformité avec le nombre d’adjoints réglementaire pour une commune de 4 000 habitants.

27 conseillers municipaux dont un Maire et 8 Adjoints. Nous avons, nous les élus, décidé que le montant de cette enveloppe serait réparti entre le Maire, les 8 Adjoints et 6 conseillers à qui le Maire a confié une délégation. Le Maire et les Adjoints ne perçoivent donc pas l’intégralité de leurs indemnités pour que 6 de leurs collègues puissent octroyés plus de temps à la vie municipale !

Je pourrais vous pointer d’autres affirmations toutes aussi démagogiques qui visent essentiellement à semer le trouble dans le jugement des Archépontaines et des Archépontains.

 

On peut comprendre le Maire quand il laisse parler sa colère. Il faut être très aguerri pour contenir une opposition qui ne sait dire que « non » !

Le Maire se voit accusé de « mettre à mort » l’association qui gère la crèche Bidibul. Je ne peux laisser l’opposition lancer cette accusation.

J’ai le « privilège » de connaître l’histoire puisque c’est mon équipe qui a créé ce service. Soit dit en passant,  peu de communes se lancent dans cette couteuse aventure. Même celles qui ont des budgets confortables. Où les trouve-t-on ? A Louviers, à Val de Reuil, à Pîtres-Le Manoir avec l’Espace des Deux Rives.

 

C’est en 1993 que se créé la crèche associative Bidibul, Place du Souvenir au n°12.

- 9 novembre 1993, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’octroyer gracieusement à l’association la propriété pour créer une crèche-halte garderie pouvant accueillir 16 enfants.

- François DUPONT comme Président de l’association et Carole DUPONT comme directrice, ce qui constitue un fonctionnement peu lisible.

- Coût de l’acquisition = 321 625,29 Francs (5 abstentions de l’opposition)

- Coût des travaux d’aménagement = 42 000 Francs

- Première convention signée avec l’association Bidibul (5 absentions de l’opposition)

 

- Vote d’une subvention annuelle de fonctionnement de 65 000 Francs (6 abstentions de l’opposition)

- 2 élus siègent au Conseil d’Administration

- Ouverture de la crèche en mai 1994

- 1996 – 1998, une opportunité se présente Rue Jean Prieur : la propriété de Jacques-Henri Lartigue scindée en trois parties. La partie centrale est achetée par la ville.

Coût de l’acquisition = 780 000 Francs

Coût des aménagements = entre 500 000 et 600 000 Francs

La crèche y est transférée. Les nouveaux locaux, plus spacieux, permettent une extension de l’accueil qui passe ainsi à 20 (16 en crèche et 4 en halte-garderie)

L’organisation reste la même (Direction et Présidence de l’association)

Cela nécessite une nouvelle convention avec loyer et subvention plus élevés (241 000 Francs)

Les contreparties sont claires :

- amélioration et optimisation des modes d’accueil permanents et temporaires

- partenariat renforcé avec le Relais Assistantes Maternelles et la PMI

- accès facilité des enfants de familles moins favorisées

 

Le Relais Assistantes Maternelles est créé dans les mêmes locaux pour créer une Maison de l’Enfance. C’est une structure municipale dirigée, aujourd’hui encore, par Isabelle BOIS.

 

En 2001, notre commune est en capacité de répondre aux besoins de garde, conformément aux engagements pris avec la Caisse d’Allocations Familiales qui soutient financièrement notre action.

 

Au changement d’équipe municipale, la maison qui jouxte le Bailliage, rue Blin, est réhabilitée et accueille le Relais Assistantes Maternelles. Une autre partie de la propriété rue Jean Prieur est à vendre.

La nouvelle équipe décide son acquisition  (121 959 €). La surface de la crèche passe ainsi de 150 à 530 m².

Des travaux lourds sont nécessaires pour un coût de 484 730 Euros et une extension de l’accueil qui comprendra 40 places.

Une nouvelle convention est nécessaire (hausse du loyer et de la subvention de fonctionnement). La Communauté de Communes Seine-Bord, intéressée par la structure, signera la convention lui réservant ainsi 10 places. Elle participera financièrement à l’aménagement et contribuera annuellement au fonctionnement, proportionnellement à son taux d’occupation.

L’organisation et la gestion restent les mêmes avec maintenant, au Conseil d’Administration de l’association,  un élu de Seine-Bord et un élu de Pont de l’Arche.

 

Faisant suite à cette nouvelle organisation, l’association Bidibul signe avec la Caisse d’Allocations Familiales, en 2005, une convention d’objectifs lui permettant de percevoir une PSU (Prestation de Service Unique).

Les principales conditions d’octroi sont claires :

- favoriser l’accueil d’enfants en situation de handicap ou d’urgence sociale

- adapter les contrats d’accueil aux besoins des familles

- clarifier les modalités d’admission

- fournir les couches et les repas

- préciser la place des familles et leur participation à la vie de l’établissement

 

En 2008, la nouvelle équipe prend les rênes et se donne un certain temps pour analyser le fonctionnement des services municipaux et associatifs.

Elle observe donc :

- que la répartition liée à la convention (Seine-Bord : 10 et Pont de l’Arche : 30) n’est pas respectée

- qu’il n’y a aucune place pour enfant en situation de handicap ou d’urgence, pas plus d’accueil temporaire

- que la crèche ne fournit pas les repas, ni les couches

- que les élus concernés ne sont conviés qu’une fois par an au Conseil d’Administration

 

Conclusion : la convention signée en 2005 avec la Caisse d’Allocations Familiales n’est pas appliquée alors que cette dernière finance.

Que fallait-il faire ? Laisser « courir » pour ne pas faire de vagues comme vous l’avez fait ? Ou remettre un peu d’ordre ?

Le Maire a choisi d’affronter le problème et de le résoudre.

Premiers résultats à ce jour :

- Directrice de la crèche : Carole DUPONT, Présidente : Myriam COQUELIN

- L’accueil des enfants de Pont de l’Arche et de la CCSB devra correspondre à la convention signée soit 30 et 10.

Les autres points sont en voie d’application.

 

Comment l’opposition peut-elle parler de « mise à mort » de l’association Bidibul ?

La municipalité à laquelle j’appartiens est très attachée à la vie associative et ne cesse de développer. Depuis presque trente ans, je suis élue. Un seul Maire a « mis à mort » une association. C’est vous, Dominique Jachimiak quand vous avez supprimé les ressources de l’association qui gérait depuis 20 ans le centre de loisirs (CAEJ) pour municipaliser celui-ci.

 

L’association Bidibul fête cette année ses 18 ans d’existence. Elle a toute sa place dans le développement de la politique que nous menons en faveur de la petite enfance.

Nous souhaitons vivement que s’instaure un partenariat avec le Relais Assistantes Maternelles, la PMI et les autres structures existantes sur le territoire de la CASE.

Notre partenaire privilégié est la CAF. Elle marque toujours un intérêt privilégié pour les projets portés par notre commune.

 

Voilà les précisions que je souhaitais apporter. Elles mettent en lumière :

- les contradictions d’une opposition qui fait uniquement « de la politique » au mépris de l’intérêt des habitants

- les difficultés d’être Premier Magistrat d’une commune quand on veut instaurer une certaine rigueur

- le décalage entre les projets ambitieux mis en chantier par l’équipe municipale et le niveau des attaques qui n’a pas évolué depuis 20 ans.

 

Alors si en 2012, Dominique, vous « inventiez » une nouvelle forme d’opposition qui amènerait dans le débat une autre vision, alors la démocratie triompherait.

Tous mes vœux pour une année 2012 durant laquelle nos combats pourraient se croiser.

 

Paulette LECUREUX

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22 novembre 2011 2 22 /11 /novembre /2011 13:55

Ordre du jour

La soirée de ce lundi fut longue mais intéressante et enrichissante.

Un ordre du jour assez chargé pour ce conseil qui aura fait la place belle à l’actualité de la CASE, notamment avec la présentation des rapports d’activités.

L’occasion de revenir également sur l’avenant du contrat d’agglomération appelé maintenant contrat de territoire qui prévoit les investissements sur lesquels s’engagent notamment la Région et le Département entre 2011 et 2013. A lire prochainement sur ce blog.

 

Soutien

Les élus ont réitéré leur soutien hier soir aux salariés de l’entreprise M Real en demandant au Président de la République de s’emparer de ce dossier et en insistant sur la nécessité pour M Real de reprendre rapidement les discussions. La motion parviendra dans les jours qui viennent aux intéressés.

 

Rigueur

Sur proposition de Daniel Breiner, le Conseil municipal a voté unanimement une motion dénonçant les dernières mesures prises par le gouvernement sur le Mutuelles. Une nouvelle fois, les citoyens trinquent et certains se privent de Mutuelle. Au bout du compte, de nombreuses familles sont contraintes de repousser aujourd’hui des soins importants par manque de moyen.

 

Fin de soirée

Ce conseil aura été marqué par une ambiance agréable jusqu’à la dernière délibération.

C’est sur la délibération portant sur la convention entre la ville et la crèche Bidibul que le leader de l’opposition a décidé d’attaquer la municipalité, l’accusant de mettre sous tutelle la crèche, de vouloir tuer l’association …

Il est vrai qu’en son temps, les méthodes étaient beaucoup plus radicales. Souvenons-nous de la disparition du CAEJ et de la municipalisation du centre de loisirs.

 

La ville récompensée

La ville de Pont de l’Arche a été récompensée à l’occasion de la semaine du handicap du prix de l’exemplarité dans la fonction publique pour son action en direction de l’insertion des personnes handicapées.

 

Râteau

Le débat avec les représentants de la CASE a permis à l’opposition de demander des nouvelles du projet du Bailliage. On le sait, sur l’organe de communication officiel du groupe d’opposition, Richard Jacquet est accusé d’incompétence, d’immobilisme …sur ce sujet comme sur d’autres.

Patrice Yung a expliqué que le Maire de Pont de l’Arche avait beaucoup de bonne volonté sur ce sujet mais qu’il y avait un vrai problème de compétence (La compétence culturelle n'est pas exercée par l'aAgglomération). « Richard Jacquet n’y est pour rien » a-t’il lancé, ce sur quoi l’ancien Maire a répondu : « Mais je ne l’ai pas attaqué » !?!

 

Erratum

La délibération sur le conseil d’administration de l’EHPAD (Hôpital local) a permis au Maire de décrire précisément le projet en cours. A défaut de constater les Erratums sur les publications de l’opposition, le Maire est obligé de les faire en conseil.

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21 novembre 2011 1 21 /11 /novembre /2011 09:16

Prochaine séance du Conseil Municipal lundi 21 novembre à 20h30 en mairie.

Retrouvez l’ordre du jour complet sur le site de la ville http://www.pontdelarche.fr/Donnees/Structures/38765/Upload/373889.pdf

 

Ce sera notamment l’occasion de revenir sur la situation de l’entreprise M-Real mais également de prendre connaissance des rapports d’activités de la Communauté d’Agglomération Seine Eure.

 

La séance est publique. Venez nombreux.

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