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8 janvier 2013 2 08 /01 /janvier /2013 09:35

Au 1er janvier 2013, la Communauté d’Agglomération Seine Eure et la Communauté de Communes Seine Bord ont fusionné.

Conséquence, la création d’un nouvel Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) et le renouvellement de toutes ces instances. L’année commence avec un coup de théâtre puisque Patrice Yung succède à Franck Martin à la tête de l’Agglo.

 

Patrice-Yung.jpgOn s’attendait à un long conseil ! Les élus communautaires et le public présent n’auront pas été déçus ! Il aura fallu près de 4 heures pour venir à bout de l’ordre du jour et de l’élection des 18 vice-présidents de la CASE.

Mais la surprise n’est pas venue de là ou où on l’attendait puisqu’en début de conseil, et après l’installation protocolaire par le doyen et la benjamine de l’assemblée, Franck Martin a pris la parole pour se féliciter de cette évolution. Un moment historique pour le Maire de Louviers qui témoigne de l’attachement du territoire et des élus à l’intercommunalité.

C’est en fin d’intervention que Franck Martin, Président depuis de nombreuses années a annoncé qu’il ne serait pas candidat à la présidence de la CASE 2, et qu’il proposait la candidature de Patrice Yung, lui-même adjoint au maire de Louviers !

Si certains l’espéraient depuis de longs mois, il n’aura pas fallu attendre longtemps pour mesurer la satisfaction des élus communautaires devant cette candidature qui devait faire consensus. Il faut dire que le consensus n’est pas toujours facile à trouver à la CASE, surtout sur des sujets aussi délicats. Patrice Yung sera le seul candidat et obtiendra un score important puisque sur 100 votants, il obtiendra 82 suffrages.

 

Patrice Yung, jusque là vice-président aux finances, délégation qu’il exerce également à Louviers se voit récompensé pour un long engagement au service de l’intercommunalité qu’il défend dans les instances nationales puisqu’il est par ailleurs vice-président de l’Association Des Communautés de France (ADCF) en charge des services publics environementaux.

Il n’a pas caché son émotion à l’issue du vote et ses remerciements à ses collègues élus, étaient à son image. Celle d’un homme sincère et qui ne manquera pas d’apaiser des climats parfois nuisibles au bon déroulement des débats : « je vous remercie de votre confiance et j’essaierai de ne pas vous décevoir » a-t-il lancé aux élus présents.

L’année 2013, de ce coté là, ne pouvait pas mieux commencer.

 

Illustration : Patrice Yung, à droite, aux cotés de Philippe Le Gall, Directeur Général des Services de la CASE.

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18 septembre 2012 2 18 /09 /septembre /2012 12:36

images.jpgJeudi 13 septembre dernier, le Préfet de l’Eure, a réuni la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI). Cette commission, composée d’élus de tout le département, de droite comme de gauche,  a pour mission d’adopter ou non les propositions du Préfet concernant l’évolution de l’intercommunalité sur notre territoire et le cas échant de proposer des contres-scénarios.

.

24 voix pour et 15 contre le projet de fusion entre les deux intercommunalités qui participent au développement de notre territoire : la Communauté de Communes Seine Bord et la Communauté d’Agglomération Seine Eure. Si tout le monde s’accordait sur la nécessité de fusionner, c’est la date de création de ce nouvel ensemble qui a provoqué le débat, le Préfet et les élus de la CASE préférant le 1er janvier 2013, contrairement aux élus de Seine Bord qui avaient opté (sauf pour les communes d’Alizay et de Montaure) pour le 1er janvier 2014.

 

Ce sera donc au 1er janvier 2013 que les deux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) fusionneront et donneront naissance à une nouvelle agglomération.

 

37 communes et 70 000 habitants, à la frontière des 4 cantons, voilà le nouveau périmètre du territoire qui interviendra sur toutes les compétences obligatoires (développement économique, habitat, aménagement du territoire, politique de la ville) et sur les compétences optionnelles ou facultatives qui étaient exercés auparavant sur les deux EPCI.

 

On se souviendra certainement de la décision courageuse du Préfet, que certains attendaient depuis 10 ans ! Que de temps perdu diront-ils ! Mais nous y sommes et c’est bien là l’essentiel.

On se souviendra aussi des débats des élections cantonales où le maire de Pont de l’Arche était accusé de tous les maux quand il proposait la fusion et la création d’un grand territoire pour répondre aux attentes des habitants.

 

Souhaitons un bel avenir à ce nouvel ensemble, qui selon toute vraisemblance, et devant les coûts engendrés par un changement de nom, devrait garder le nom de … CASE.

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22 août 2012 3 22 /08 /août /2012 10:39

Avant que votre blog d’actualité Archépontaine reprenne le court normal des choses et de l’actualité, dernier coup d’œil sur les dossiers de la rentrée qui attendent les élus, comme nous l’avons fait pendant tout le mois d’août. Dernier épisode de notre série avec les modifications attendues sur l’organisation intercommunale de notre territoire.

 

« J’habite aux Damps, et moi, aller à la déchetterie de Pont de l’Arche serait beaucoup plus simple que de me déplacer à Alizay », « J’aimerai avoir des bus pour aller à la gare de Val de Reuil », « Il faudrait régler les problèmes d’assainissement chez nous »…autant de réflexions qui prouvent que les habitants ont compris depuis longtemps ou était leur intérêt.

 

carteCe qui est sur, c’est que le périmètre de l’agglomération évoluera au 1er janvier prochain, puisque l’intégration de Portejoie est déjà actée.

Mais l’enjeu est plus important puisque les élus attendent maintenant la décision du Préfet qui pourrait demander la fusion de la Communauté de Communes Seine Bord (CCSB) et de la Communauté d’Agglomération Seine Eure (CASE), dès 2013. La Commission Départementale de Coopération Intercommunale se réunira à ce sujet le 13 septembre prochain.

La fusion entrainerait alors la création d’un nouvel Etablissement Public de Coopération Intercommunale, nouveau nom pour notre Agglo et réélection de l’exécutif et du bureau.

 

L’important est ailleurs, puisqu’il s’agit bien de répondre aux attentes des habitants du territoire, dans les services quotidiens que la nouvelle Agglo pourra leur rendre et de travailler sur les projets d’avenir et structurants du territoire, en liaison avec la Grande Sœur qu’est la CREA, au sein du Pôle métropolitain.

Mais s’il s’agit d’apporter un meilleur service aux habitants, il n’est pas question de restreindre les compétences, notamment sur le territoire actuel de la CCSB. Et du coté de la CASE, toutes les garanties ont été données pour une continuité parfaite des compétences et des services actuels.

Ainsi, les compétences qui ne sont pas exercées aujourd’hui par la CASE seront reprises et territorialisées sur l’ancien territoire de Seine Bord. Idem pour le personnel qui sera repris dans les conditions actuelles.

Dès le mois de septembre, c’est donc l’intercommunalité qui risque bien de faire les gros titres de la presse. Déjà dans de nombreuses discussions, si certains élus hésitent, de nombreux habitants voient leur intérêt et espèrent que les bonnes décisions seront prises.

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6 juillet 2012 5 06 /07 /juillet /2012 18:42

Après la réunion de cet après-midi à la préfecture, c’est ce qui semble se dessiner…

 

En effet, le Préfet a clairement présenté la démarche et la volonté de l’Etat de poursuivre le maillage intercommunale. L’esprit de la loi n’est pas de favoriser l’émiettement a – t’il rappelé et de ce fait n’envisage pas une simple intégration des communes d’Alizay et de Montaure.

Son ambition est bien celle de favoriser la fusion et d’aller vers la création d’un nouvel Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI). Ni CASE, ni CCSB, une nouvelle agglo pourrait naître au 1er janvier 2013, date qui semble avoir la préférence du représentant de l’Etat dans l’Eure.

 

Une nouvelle réunion de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) se réunira à nouveau en septembre pour voter sur cette proposition. Le Préfet a invité les élus des deux communautés à clarifier les derniers points, s’il en reste, durant l’été.

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6 juillet 2012 5 06 /07 /juillet /2012 09:43

des-fusions-qui-ne-font-pas-l-unanimiteLe dossier fait la une de la presse depuis plusieurs semaines quand certains l’ont dans la tête depuis plusieurs années.

Ce vendredi à 15h, le Préfet de l’Eure va devoir donner son sentiment et son ambition pour notre territoire. Une décision très attendue.

 

Car enfin, qu’y a-t-il de plus cohérent que de réunir notre territoire morcelé dans deux intercommunalités : la Communauté d’Agglomération Seine Eure (CASE) et la Communauté de Communes Seine Bord (CCSB) ?

D’un coté une agglo, 29 communes (30 au 1er janvier avec l’intégration de Portejoie), plus de 60 000 habitants et une efficacité reconnue dans de nombreux domaines. De l’autres une communauté de communes aux frontières de 7 communes du canton de Pont de l’Arche (sans le chef-lieu de canton), au budget et aux projets limités même si les actions mises en place jusqu’à maintenant ont montré leur pertinence.

Il ne s’agit évidemment pas d’un « bidouillage » d’élus et ce dossier concerne bien tout notre territoire car nous disons à nouveau qu’il s’agit de se donner les moyens d’avoir une structure intercommunale forte pour intervenir à Alizay notamment, sur le dossier prioritaire du développement économique qui va demander des investissements importants dans les prochains mois et les prochaines années.

 

La Commission Départementale de Coopération Intercommunale est convoquée ce vendredi à 15h à la Préfecture d’Evreux et devra se prononcer sur la proposition du Préfet suite à la demande des communes d’Alizay et de Montaure et quitter le CCSB et de rejoindre la CASE. Ces deux communes comprennent bien l’intérêt du territoire et de leurs habitants mais n’ont pas réussi à emmener les autres communes de Seine Bord avec elles. A défaut de fusion, nous pourrions alors nous diriger vers une intégration de deux communes seules, à moins que le Préfet propose la fusion entre les deux intercommunalités qui donnerait lieu alors à la création d’une nouvelle structure.

 

Les irréductibles de Seine Bord plaide pour une fusion en 2014 et demandent à ce que la volonté des élus soient respectées. Au passage, ils n’ont pas hésité à signer un courrier le 2 juillet, diffusé par Hervey Maurey (canal historique) demandant au membre de la CDCI de refuser la sortie d’Alizay et de Montaure de la CCSB. D’un coté il faut respecter la volonté des élus et de l’autre on s’assoit dessus !

 

La seule décision qui sera la bonne sera celle qui permettra le développement de notre territoire, dans l’intérêt des habitants.

Réponse cet après-midi à 15h sur Twitter @richardjacquet1

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24 mai 2012 4 24 /05 /mai /2012 11:34

petites scènesNon la Communauté n’a pas la compétence culturelle et pourtant l’agglomération lance ce week-end son premier festival : les petites scènes.

 

Issu d’une réflexion des élus communautaires des 29 communes du territoire, la CASE entend créer une nouvelle dynamique sur le territoire, créer un événement fédérateur autour de la culture comme c’est le cas avec le Marathon Seine Eure depuis plusieurs années dans le domaine sportif, développer l’attractivité du territoire et proposer aux 60 000 habitants, dans toutes les communes et principalement les plus petites des spectacles qui permettront à chacun un accès à la culture.

 

La volonté des élus de l’agglomération a été de coupler ces offres de spectacles à des événements organisés par les communes. Ici, la fête patronale, ailleurs l’inauguration de la mairie ou de l’école, ailleurs encore un anniversaire, un marché…

La CASE a co-construit ainsi ce projet  avec la Scène Nationale Evreux Louviers et dès dimanche, les rendez-vous promettent d’être nombreux. 12 communes pour ce premier festival, plus de 25 représentations sur tout le territoire pour toute la famille et des rendez-vous volontairement gratuit pour la majeure partie ou très accessible (4 euros maximum).

 

casier de la reineDimanche, l’agglomération a donc rendez-vous au café des Artistes de la Haye Malherbe, un nom bien choisi pour ce premier arrêt !

Fred Ladoué de la compagnie Volpinex propose les aventure trépidantes du Chevalier Armagnac et de ses comparses, le 3 mousquetaires, Martini, Porto et Calvados à la recherche des 12 bouteilles de Fernet-Branca de la Reine. Mais du palais de Louis XIII jusqu’à la distillerie du duc Buckingham, nos héros ne sont pas à l’abri des pièges tendus par le Cardinal de Richelieu, l’Eminence Rouge. On ne se méfie jamais assez de la prohibition espagnole !

 

Les autres rendez-vous du mois de juin passeront par Saint Pierre du Vauvray, Saint Etienne du Vauvray, Andé, Incarville et le Manoir en attendant la deuxième partie du festival au mois de septembre 2012. Une bonne occasion de voyager entre Seine et Eure. A dimanche !

 

Les Petites Scènes

« Le casier de la Reine »

Dimanche 27 mai à 14h30, 16h et 17h30

au Bistrot des Artistes, Chez Antoine, Place de la Mairie

En partenariat avec la commune de la Haye Malherbe et le Comité des fêtes

A voir en famille - Gratuit

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21 décembre 2011 3 21 /12 /décembre /2011 08:00

Nous le disions, 2012 sera intercommunale ou ne sera pas.

 

Retour bref sur la dernière Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) qui a pour but d’organiser l’intercommunalité sur notre territoire et donc dans notre département.

On peut dire que l’Etat a fait le service minimum (c’est à la mode !) dans l’Eure. Une application de la loi, c’est tout. Pas de révolution et pas de rationalisation des structures intercommunales. Dommage, car l’émiettement en une multitude de petites structures ne permet pas d’atteindre les objectifs de performance voulus dans les premières lois instituant le principe de coopération intercommunale.

De cette commission pour notre territoire, il faudra retenir l’intégration de Portejoie à la CASE et l’amendement porté par le Maire de Pont de l’Arche notamment, auprès de l’union des maires de l’Eure pour refuser la fusion entre les écoles de musique de Pont de l’Arche et de Val de Reuil. Richard Jacquet qui siège à la CDCI a été entendu sur ce point, renforcé des délibérations de toutes les communes adhérentes aux deux syndicats.

 

S’il ne faut pas compter sur l’Etat, il faudra tout miser sur la volonté des élus à organiser un territoire cohérent et des compétences au service de tous les habitants car c’est bien cela qui prime aujourd’hui. Comment faire pour que les habitants d’un même territoire, bénéficient tous des mêmes services ?

Les premières discussions entre élus de la Communauté d’Agglomération Seine Eure (CASE) et de la Communauté de Communes Seine Bord (CCSB) ont eu lieu courant novembre. Une soirée intéressante qui aura permis de poser les bases d’un dialogue, de présenter les deux structures et leurs compétences. Ce premier échange a été également l’occasion de montrer qu’a ce stade aucun point de blocage n’apparaissait et que toutes les questions pouvaient se régler (compétences, personnel …)

Les élus des deux intercos se reverront en 2012 et les élus de Seine Bord envisagent une décision avant la fin de l’année 2012. Du coté de la CASE, les élus devront également débattre de cette opportunité au courant du premier semestre et intégrer cette réflexion dans le cadre du pacte financier que la CASE réalise actuellement et qui sera présenté prochainement aux délégués communautaires.

 

Martin-Fabius-Delamare.jpgLa volonté des élus dépasse largement les 4 cantons. La présence de Laurent Fabius, Président de la Communauté Rouen Elbeuf Austreberthe (CREA) dans les murs de la CASE lors du conseil communautaire de décembre l’a montré. Les deux présidents ont présenté le projet de pôle métropolitain.

Pas question de fusion entre les deux agglos, loin de là mais une collaboration renforcée entre deux pôles d’habitat et d’emploi qui fonctionnent chaque jour main dans la main. Le pôle métropolitain a pour objet de travailler sur des sujets d’intérêts métropolitain pour développer des projets que seule une intercommunalité aurait plus de mal à réaliser. Les compétences qui seront affinées dans les prochaines semaines seront celles du développement économique et notamment de la logistique et des biotechnologies, les transports et le tourisme.

Les élus de la CASE devraient valider en janvier les statuts de la future structure pour une mise en place à la fin du premier trimestre 2012.

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8 décembre 2011 4 08 /12 /décembre /2011 11:04

Depuis plusieurs mois, les élus de chaque commune de l’agglomération travaillent à l’élaboration du nouveau contrat de territoire, ex contrat d’agglomération.

De quoi s’agit-il ? Le contrat de territoire est une contractualisation entre la CASE, le Département de l’Eure et la Région Haute Normandie qui définit, selon les objectifs visés par chacune des collectivités, les projets qui seront financés et à quelle hauteur.

Cette nouvelle mouture n’est en fait qu’un avenant du contrat d’agglomération signé en 2008. Le travail réalisé a permis de cibler des projets réalisables sur la période 2011-2013.

 

C’est donc sur un contrat de 77 millions d’euros que les trois collectivités s’engagent et qui sera officiellement signé en début d’année 2012.

 

Pour la commune de Pont de l’Arche, les élus ont défendu plusieurs projets qui ont été retenus et qui seront donc financés.

La restructuration de l’axe Est-Ouest de la commune : A la suite de l’adoption du PLU, la municipalité a travaillé sur un projet de requalification depuis l’Abbaye de Bonport jusqu’au rond point des écoles. La restructuration complète de l’axe devra mobiliser 4 millions d’euros. C’est la première tranche qui concerne la place Aristide Briand qui a été retenue dans le contrat de territoire pour 1,2 million d’euros.

Le centre culturel : Deux actions étaient précédemment fléchées dans le contrat d’agglomération. Il s’agissait d’une action « école de musique » et d’une action « bibliothèque ». La municipalité actuelle a fait acquérir le foncier du garage Renault et proposera à terme la création d’un centre culturel sur cet emplacement. Le contrat de territoire financera donc les études pour la création de ce nouvel équipement.

Village d’artisans : L’espace libre au sud de la commune, près de la déchetterie et le long du contournement sera prochainement aménagé en village d’artisans. L’activité économique de retour dans la commune, c’est un vrai plus. Ce village fait également partie des actions qui seront réalisées avant 2013.

L’île d’Harcourt : les élus ont également insisté pour que soit pris en considération la problématique de l’île qui accueillait l’ancienne décharge. Il s’agira donc de nettoyer l’espace et de mesurer les éventuelles pollutions sur le site afin de rendre cet espace à la population et surtout à la nature.

 

Avec ce programme d’action, la municipalité se donne les moyens d’atteindre ses objectifs. Il est désormais tant de préparer les actions qui seront à inscrire sur les prochains contrats (après 2013), si la Région et le Département en ont encore les moyens, les compétences, ou tout simplement s’ils existent encore.

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18 novembre 2011 5 18 /11 /novembre /2011 10:16

Soirée intéressante et très enrichissante.

Cette soirée a été l’occasion pour le premier vice-président Patrice Yung de présenter le débat d’orientation budgétaire, prémices du vote en décembre du budget 2012.

 

Qu’avons-nous appris ? Nous le savions déjà mais il est bon de le dire et de le répéter. La bonne santé financière de l’agglomération permet d’aborder l’exercice 2012 dans la sérénité et dans le respect des objectifs affichés par l’Agglomération. L’épargne nette est très nettement positive, l’endettement très faible et les marges de manœuvre confortables.

 

Bernard Leroy n’a pas failli à sa tradition et sous couvert de vouloir jouer « les bons pères de famille » a fait de la politique, au sens idéologique du terme.

Ainsi pour le Maire du Vaudreuil, l’agglo dépense de trop, augmente dangereusement son fonctionnement et que dire du recrutement qui est devenu son cheval de bataille ! Derrière ce discours paternaliste, Bernard Leroy cache sa volonté de faire de l’intercommunalité un outil au service des communes et non pas un outil au service des habitants. Son ambition, c’est avant tout moins de services publics, rejoignant ainsi les positions d’une droite dure.

 

Face à cette conception de « la coquille vide », une grande majorité d’élus communautaires plaide pour une intercommunalité qui saura initier de nouveaux projets innovants, qui aura réfléchie à une véritable stratégie pour son territoire (comme les discussions que nous avons actuellement avec Seine Bord), qui sera en mesure de créer des emplois et faire face aux catastrophes industrielles que nous connaissons. L’occasion pour nous de saluer la grande qualité des techniciens de la CASE qui font de notre agglomération un exemple dans de nombreux domaines.

L’agglomération a dix ans et les fêtera le samedi 26 novembre et doit avoir encore de beaux jours devant elle.

 

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29 septembre 2011 4 29 /09 /septembre /2011 10:29

Pas besoin d’avoir 20 ans !

6 mois suffisent pour mesurer combien les positions ont évolué sur la question de l’intercommunalité et de limite cohérente de territoire. Mais la campagne électorale est terminée, chacun a retrouvé son quotidien et admet aujourd’hui que certain candidat portait des réponses d’avenir.

 

Carte Seine EureRichard Jacquet, en entrant dans la campagne des cantonales venait pour apporter des solutions neuves et un projet pour le canton et le territoire. Il s’agissait de répondre aux préoccupations des habitants et notamment l’emploi.

Le raisonnement était simple. Il s’agissait de regarder où la politique de l’emploi avait des résultats et d’analyser pourquoi. A ces questions, pas besoin d’aller dans le nord de l’Europe ! La Communauté d’Agglomération Seine Eure (CASE) a créé plusieurs milliers d’emplois en 10 ans, parce qu’elle a développé une politique volontariste d’aménagement de zone d’activité.

La Communauté de Communes Seine Bord (CCSB) a travaillé depuis de nombreuses années sur ses compétences, dont le développement économique. Mais la capacité financière d’une petite intercommunalité, tout légitime soit elle, n’a pas permis de développer des projets importants, et notamment celui des biotechnologies qui devait voir le jour sur la zone du Bosc Hetrel, reconverti aujourd’hui en zone logistique au pied de l’A 13.

La solution que préconisait le Maire de Pont de l’Arche était la réunion de deux intercommunalités aux frontières des 4 cantons. Un territoire plus grand, un partenaire de la CREA, des finances qui permettent de monter des projets d’envergure au bénéfice de la population.

 

Nous aurons tout entendu pendant cette campagne électorale : Richard Jacquet était mégalomane, il ne respectait pas les territoires et les élus, il s’agissait de fausses bonnes idées, la CCSB pouvait mener seule des projets d’envergure … et quoi encore !

 

6 mois après les élections, donc, la presse a fait écho de la position du Maire d’Alizay qui « rêve de CASE » et nous savons aujourd’hui que les grandes manœuvres ont commencé et nous le disons, c’est une bonne chose !

Car c’est bien dans le respect des uns et des autres, en mesurant l’impact pour chacune des communes, en reprenant les compétences qui ne sont pas exercées par la CASE, en reprenant l’ensemble du personnel, que cette discussion doit avoir lieu. Concrètement, il ne doit pas s’agir d'absorption mais bien d’une fusion consentie entre tous les acteurs du territoire.

 

Ensuite seulement, nous pourrons imaginer apporter les mêmes services sur tout le territoire et créer les emplois que nous attendons, notamment au nord de la seine, entre Igoville et Pîtres.

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